Condamnation d’Arcelor Mittal Méditerranée à Fos sur Mer pour pollution des eaux et de l’air

Le tribunal d’instance de Martigues, vient de déclarer la société Arcelor Mittal Méditerranée coupable pour des faits de pollution des eaux et de non respect des règles préventives en matière d’émissions dans l’air, suite à une action en justice de France Nature Environnement et de l’URVN FNE PACA. Réaction :

De multiples écarts commis depuis des années par cette filiale d’ArcelorMittal

L’usine sidérurgique de Fos-sur-Mer est une filiale du groupe ArcelorMittal, un leader mondial de fabrication et de transformation de l’acier, présent dans 60 pays. Pourtant, l’exploitation du site est loin d’être un exemple : elle fait l’objet depuis des années de rappels de la part de l’inspection des installations classées.

En effet une pollution par hydrocarbures s’est produite en 2008 : elle a causé le déversement de fioul dans le milieu naturel en raison de négligences commises par la société. Depuis, FNE et sa fédération régionale ont constaté l’existence d’une dizaine d’autres infractions de 2008 à 2011 ! Emissions importantes de fumées dans l’atmosphère, non respect des valeurs limites d’émission concernant notamment les dioxines, poussières, composés organiques volatils… Malgré des alertes répétées, les infractions n’ont pas cessé en 2012. FNE et l’URVN FNE PACA ont donc assigné la société en justice.

Une sanction logiquement prononcée par le tribunal de Martigues

Lors de l’audience du 15 janvier dernier, FNE a déploré ces infractions à répétition et les risques ainsi créés pour l’environnement par la filiale d’un grand groupe. Elle a demandé réparation du préjudice subi pour que la société prenne conscience de la nécessite de respecter la réglementation et change de comportement. Le juge a condamné la société à verser plus de 8 000 euros aux associations.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de France Nature Environnement : « la sanction tient compte de la répétition des faits et des négligences commises par l’exploitant. Le juge a tenu compte du rôle de FNE qui participe en amont à l’élaboration des règles préventives s’appliquant aux industriels. Notre fédération espère que cette condamnation incitera les grandes entreprises à respecter ces règles pour éviter tout incident pour l’environnement et la santé humaine ».

L’URVN FNE PACA quant à elle avait insisté auprès du juge sur les conséquences des émissions que la société rejetait irrégulièrement dans l’atmosphère. Pour Nathalie de Stéfano, directrice de l'URVN FNE PACA : "ces infractions commises depuis des années ont contribué à la situation qui existe en région PACA, l’une des régions dont l’air est le plus pollué. Malgré cette victoire nous restons vigilants quant aux rejets atmosphériques de la société qui demeurent toujours au dessus des normes et ont des conséquences sur l’environnement et la santé des habitants de la région. Ce n’est qu’un premier pas pour un changement de comportement attendu de la part d’Arcelor Mittal Méditerranée."

Les associations saluent aujourd’hui cette décision tout en restant particulièrement attentives à la mise en conformité du site d’Arcelor Méditerranée et rappellent que d’autres sites français présentent des problèmes analogues. A chaque échelle de territoire les associations du réseau FNE veillent au respect des lois et règlement pour que le droit de vivre dans un environnement sain soit une réalité.