Budget 2012 : le groupe EE-LV au Parlement attend "une vraie fiscalité environnementale"

L’Assemblée nationale vient d’adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Les députés écologistes sont satisfaits des avancées sociales du budget. Ils ne cachent toutefois pas leur volonté d’aller beaucoup plus loin sur le chantier de la fiscalité verte.

Un budget pour contrer la dette et sortir de la crise
A l’occasion du débat général sur le budget, Eric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des Finances, a rappelé que la dette représente, aux yeux des écologistes,« un véritable fléau » qui pèse sur les générations futures. Eva Sas, députée de l’Essonne, vice-présidente de la Commission des Finances, a salué « un budget courageux, qui opère le nécessaire redressement des comptes publics, après des années de baisses d’impôts décidées par la droite et de cadeaux fiscaux faits aux plus aisés ».
La partie du budget que viennent de voter nos députés vise en effet à retrouver l’équilibre des finances publiques par la justice fiscale. Rapprocher la fiscalité du patrimoine à celle du travail, mettre à contribution les plus aisés et les grandes entreprises, rétablir la progressivité de l’impôt, supprimer ou limiter certaines niches fiscales… tels étaient les objectifs politiques du budget et ils sont en majorité atteints. Les députés écologistes ont soutenu les principales mesures de ce budget telles que la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 45 %, la contribution exceptionnelle de 75% pour les plus aisés et le rétablissement de la progressivité de l’ISF.

L’amendement écologiste « anti micro-partis » adopté
L’Assemblée nationale a réalisé un pas de plus vers l’assainissement de la vie politique. Les députés ont voté en faveur de l’amendement écologiste visant à plafonner les dons aux partis politiques à 7500 euros par personne et non plus par parti. Portée par Eva Sas, Eric Alauzet et Sergio Coronado, cette mesure permet d’éviter la multiplication des dons à plusieurs micro-partis pour contourner le plafond prévu par le législateur.
Des avancées supplémentaires vers plus de justice fiscale
L’abrogation de l’avantage ahurissant de 300 euros par personne à charge dont bénéficiaient les ménages assujettis à l’ISF marque la volonté de la majorité de favoriser une plus grande justice fiscale. Soutenue par les écologistes, cette mesure va de pair avec le rétablissement de la progressivité de l’ISF et le plafonnement des déductions fiscales liées au quotient familial qui bénéfice plus aux familles les plus aisées.
Egalement, deux importants amendements du groupe écologiste ont été adoptés : la sécurisation du financement du recyclage des déchets d’ameublement par l’affichage de l’ecoparticipation et la TVA réduite pour les tiers-investisseurs dans la rénovation énergétique des logements. Ces amendements permettront de faire avancer la fiscalité sur les déchets et les outils innovants de financement de la rénovation écologique de logements.
Limiter l’émission de polluants par les automobiles
Les députés ont voté en faveur d’une mesure permettant de cesser d’encourager les véhicules les plus polluants. L’amendement adopté, présenté par le rapporteur et soutenu par les écologistes, vient en effet plafonner à 6CV la puissance fiscale du barème pour le calcul des frais de déplacement. L’objectif est de ne plus favoriser les grosses cylindrées mais au contraire d’inciter au choix de véhicules moins consommateurs d’énergie et moins polluants. Denis Baupin, député de Paris et vice-président de l’Assemblée nationale, a souligné, lors de la présentation de cet amendement, la nécessité de « profiter de l’occasion que nous offre ce projet de loi de finances pour adresser les signaux les plus pertinents possible à la fois aux consommateurs et aux industriels ».

Le flou sur le malus auto
Malgré ces importantes avancées le tournant vers une véritable fiscalité environnementale n’est toujours pas pris. Les députés écologistes ont plaidé pour une plus grande cohérence fiscale: on ne peut plus d’une main soutenir le diesel et le kérosène par des exonérations, et de l’autre financer la rénovation thermique, le ferroviaire, …
Un exemple du retard pris dans la mise en œuvre d’une vraie fiscalité verte : le flou sur le malus auto. Après un débat important et un vote étrange, l’affaiblissement du malus a été adopté alors que l’amendement écologiste visant à ramener le seuil du bonus/malus à la moyenne des véhicules neufs avait d’abord été adopté en commission. Contrairement à ce qui est dit trop souvent, cette décision défavorise le secteur automobile français : l’abaissement du seuil du mal aurait en en effet été une incitation forte à l’innovation industrielle et à la réduction de l’impact sur l’environnement des véhicules.
Nous restons résolus pour porter avec nos partenaires socialistes cette mutation nécessaire qui préparera l’économie et les emplois de demain.
Communiqué de presse du 22 octobre 2012
Groupe écologiste à l’Assemblée nationale